Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence du doctorat pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
Arrête :
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre de l'article 61, deuxième alinéa, du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 2. - Ces concours sont réservés :
- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;
- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984.
Art. 3. - Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
- doctorat d'Etat ;
- doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 ;
- doctorat de 3e cycle ;
- titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.
Art. 4. - Les candidats doivent également justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur, au 1er octobre 1999.
Art. 5. - Outre les personnels mentionnés à l'article 2, les enseignants titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie servant en coopération dans un établissement d'enseignement supérieur au 1er octobre 1984 et justifiant au 1er octobre 1999 de quatre ans de fonctions en cette qualité peuvent se porter candidat sur ces emplois.
Ils doivent en outre, justifier à la date de clôture de dépôt des candidatures de la possession du doctorat d'Etat, du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur-ingénieur.
Art. 6. - Les candidats mentionnés aux articles 2 et 5 ci-dessus doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 7. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1o Une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
2o Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3o Une photocopie d'une pièce d'identité ;
4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres et diplômes requis ou admis en équivalence ;
6o Un document administratif justifiant l'appartenance à l'une des catégories de personnel visées aux articles 2 et 5 du présent arrêté ;
7o Une ou des attestations d'ancienneté de service requis aux articles 4 et 5 du présent arrêté délivré(s) par les établissements concernés ;
8o Une attestation précisant :
a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 et en 1999 ;
b) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1994 ou 1995 ;
9o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
- le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Art. 8. - Le dossier doit être adressé, de préférence, en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 30 avril 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.
Pour les seuls candidats des sections 14, 16, 26, 27, 65, 67 et 68 du Conseil national des universités qualifiées en 1999, l'attestation de qualification pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Art. 9. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les candidats qualifiés en 1999 dans les sections 14, 16, 26, 27, 65, 67 et 68.
Art. 10. - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Art. 11. - Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 juin 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 12. - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plus tard le 30 juin 1999, par voie télématique ou, à défaut, par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Art. 13. - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 23 au 30 juin 1999 inclus.
A l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classé selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article .
Art. 14. - A défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté et signé.
Art. 15. - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 12 ci-dessus.
Art. 16. - La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E A
EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DES ARTICLES 61 ET 63 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
1re section : Droit privé et sciences criminelles
Université Clermont-Ferrand-I : Droit privé : 0001 A.
Université Lyon-III : 0002 A.
Université du Mans : 0002 A.
Université de Tours : 0001 A.
Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Rennes) : 0001 A.
2e section : Droit public
Université Aix-Marseille-III : 0002 A.
Université Nancy-II : 0001 A.
Université Paris-I : Centre audiovisuel : 0002 A.
Université Paris-I : Centre audiovisuel : 0003 A.
5e section : Sciences économiques
Université Aix-Marseille-II : Macroéconomie : 0002 A.
Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence) : Economie des transports : 0001 A.
Université Grenoble-II : Economie d'entreprise : 0001 A.
Université Lyon-III : 0001 A.
Université Lyon-III : 0003 A.
Université d'Angers : 0001 A.
Université Paris-IX : 0005 A.
Université Paris-IX : 0006 A.
Université de Bretagne Sud (institut universitaire de technologie de Vannes) : Economie générale : 0001 A.
Université Paris-X : 0002 A.
6e section : Sciences de gestion
Université Aix-Marseille-II (UFR médicale de Marseille) : Gestion du système hospitalier : 0003 A.
Université de Dijon : Mercatique : 0001 A.
Université d'Orléans : 0001 A.
Université Paris-IX : 0001 A.
Université Paris-IX : 0002 A.
Université Paris-IX : 0003 A.
Université de Cergy-Pontoise (institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise) : 0001 A.
Université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Sceaux) : 0003 A.
7e section : Sciences du langage :
linguistique et phonétique générales
Université Grenoble-III : Formation continue, allemand : langue appliquée et nouvelles technologies : 0001 A.
9e section : Langue et littérature françaises
Université Aix-Marseille-III : 0001 A.
Université Lille-III : 0001 A.
Université Montpellier-III : Français langue étrangère : 0002 A.
Université du Mans (institut universitaire de technologie du Mans) : Littérature contemporaine, techniques d'expression appliquées au monde de la gestion : 0001 A.
10e section : Littératures comparées
Université Strasbourg-II : Littérature maghrébine d'expression française : 0001 A.
11e section : Langues et littératures anglaises
et anglo-saxonnes
Université Aix-Marseille-I : Anglais : 0002 A.
Université Montpellier-III : Formation continue : 0003 A.
Université Nancy-I : 0001 A.
Université de Nice : Anglais : 0003 A.
Université Paris-XI : Anglais pour scientifiques : 0002 A.
12e section : Langues et littératures germaniques
et scandinaves
Université Aix-Marseille-I : Allemand : 0003 A.
13e section : Langues et littératures slaves
Institut national des langues et civilisation orientales : 0001 A.
15e section : Langues et littératures arabes, chinoises,
japonaises, hébraïques et d'autres domaines
Université Paris-VIII : Linguistique philosophique du chinois : 0001 A.
16e section : Psychologie, psychologie clinique,
psychologie sociale
Université Montpellier-III : Psychologie clinique : 0004 A.
Université de Nice : Psychologie : 0001 A.
Université Paris-X : Psychologie sociale : 0001 A.
17e section : Philosophie
Université Paris-VIII : 0004 A.
Université Paris-VIII : 0005 A.
18e section : Arts plastiques, du spectacle, musique,
musicologie, esthétique, sciences de l'art
Université Paris-VIII : 0006 A.
19e section : Sociologie, démographie
Université Paris-I : Psychologie sociale et sociologie politique : 0005 A.
20e section : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Université Strasbourg-II : Ethnologie : 0002 A.
25e section : Mathématiques
Université Montpellier-III : 0001 A.
26e section : Mathématiques appliquées
et application des mathématiques
Université du Havre (institut universitaire de technologie du Havre) : 0001 A.
27e section : Informatique
Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Nantes) : 0001 A.
Université Paris-V (institut universitaire de technologie de l'avenue de Versailles) : Analyse et conception de systèmes d'information et bases de données : 0001 A.
Université Paris-IX : 0004 A.
Université Paris-XI : Programmation orientée objet-java et système unix : 0001 A.
Université Toulouse-I : 0001 A.
34e section : Astronomie, astrophysique
Université Grenoble-I : 0001 A.
40e section : Sciences du médicament
Université Bordeaux-II : Toxicologie : 0002 A.
Université de Limoges : Neurologie, endocrinologie : 0001 A.
Université Montpellier-I : Physiologie : 0001 A.
Université Montpellier-I : Pharmacognosie : 0002 A.
41e section : Sciences biologiques
Université Lille-II : 0001 A.
Université Lille-II (UFR médicale de Lille) : Ethique et santé publique : 0002 A.
Université Lille-II (UFR médicale de Lille) : Biochimie générale et spécialisée : 0003 A.
Université Paris-V (UFR médicale Cochin - Port-Royal) : Immunologie : 0001 A.
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
Université d'Orléans (institut universitaire de technologie de Bourges) : 0001 A.
Université Paris-VI : Mécanique des milieux continus : 0001 A.
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : Biochimie structurale et biologie appliquée : 0001 A.
66e section : Physiologie
Université Paris-VI (UFR médicale Saint-Antoine) : 0002 A.
67e section : Biologie des populations et écologie
Université de Besançon : 0001 A.
Université de Nice : Ecophysiologie : 0002 A.
70e section : Sciences de l'éducation
Université Paris-VIII : 0002 A.
71e section : Sciences de l'information
et de la communication
Université Aix-Marseille-I : 0001 A.
Université Paris-VIII : Banques d'images : 0003 A.
Fait à Paris, le 16 mars 1999.